Structure du document.
Les articles et leur champ d’application sont énumérés ci-dessous — la rédaction intégrale incombe au conseil juridique de la société.
Articles du contrat
Définitions et interprétation
Termes utilisés dans le contrat.
Objet du contrat
JB Management fournit au client un accès à la négociation de contrats sur la différence selon les conditions prévues au contrat. La société agit en simple exécution d’ordres (execution only) et ne fournit ni service de gestion de portefeuille ni conseil en investissement.
Conclusion du contrat
Le contrat est réputé conclu dès lors que le client a accepté les conditions lors de son inscription et a mené à bien la procédure d’identification. JB Management peut refuser de conclure le contrat sans avoir à motiver sa décision.
Catégorisation des clients
Modalités de classification des clients en clients de détail ou clients professionnels, différences de niveau de protection, procédure de changement de catégorie et conséquences d’un tel changement.
Évaluation du caractère approprié
La société évalue si les produits proposés sont appropriés au regard des connaissances et de l’expérience du client. En cas de résultat négatif, le client reçoit un avertissement.
Compte de trading
Procédure d’ouverture du compte, types de comptes, devise du compte, interdiction d’utilisation du compte par des tiers, responsabilité du client quant à la préservation de ses identifiants de connexion.
Opérations de négociation
Modalités de passation et d’exécution des ordres, motifs de rejet d’un ordre, volumes minimaux et maximaux, ordres en attente, procédure de cotation, mesures prises en cas d’erreur manifeste de prix.
Exigences de marge
Modalités de calcul de la marge requise, obligation du client de maintenir un niveau de marge suffisant, mécanisme de clôture des positions lorsque la marge atteint cinquante pour cent, protection contre le solde négatif pour les clients de détail.
Frais et commissions
Spread, commission sur volume, swaps, frais d’inactivité, frais de conversion de devises. Procédure de modification des tarifs et délai de préavis accordé au client.
Dépôts et retraits
Moyens acceptés, règle du remboursement vers la source d’origine, interdiction des paiements de tiers, délais de traitement, droit de la société de demander des documents complémentaires.
Protection des fonds des clients
Ségrégation, dépôt auprès d’établissements de crédit, participation au fonds d’indemnisation des investisseurs.
Opérations sur titres
Ajustements des CFD sur actions : dividendes, divisions d’actions, fusions.
Déclarations et garanties du client
Le client confirme qu’il agit pour son propre compte, que les fonds lui appartiennent légalement, qu’il ne réside pas dans une juridiction faisant l’objet de restrictions et qu’il est âgé d’au moins dix-huit ans.
Pratiques interdites
Exploitation de défaillances logicielles ou techniques, arbitrage de latence, négociation sur des prix manifestement erronés, activité coordonnée entre plusieurs comptes, abus de droit. Conséquences de la détection de telles pratiques.
Limitation de responsabilité
La société n’est pas responsable des pertes résultant de circonstances échappant à son contrôle raisonnable : défaillances de connexion du côté du client, agissements de tiers, force majeure, suspension de la négociation sur le marché sous-jacent.
Conflits d’intérêts
Renvoi à la politique correspondante.
Notifications et communications
Modalités de transmission des notifications, reconnaissance de la correspondance électronique comme moyen de communication valable, obligation du client de tenir ses coordonnées à jour.
Modification des conditions
La société peut modifier les conditions moyennant un préavis d’au moins [N] jours. La poursuite de l’utilisation des services après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation de celles-ci.
Suspension et clôture du compte
Motifs de suspension des opérations : soupçon de manquement, injonction d’une autorité de régulation, vérification incomplète. Procédure de clôture du compte à l’initiative du client et à l’initiative de la société. Procédure de restitution du solde restant.
Comptes inactifs et en déshérence
Conditions dans lesquelles un compte est réputé inactif, frais d’inactivité, mesures prises lorsque le client ne peut être joint.
Droit applicable et règlement des litiges
Le contrat est régi par le droit du pays de constitution de la société. Procédure de règlement amiable préalable, juridiction compétente, recours au médiateur financier.
Annexes
Spécifications des contrats, tarifs, liste des juridictions faisant l’objet de restrictions.
