Entité juridique
[ENTITÉ JURIDIQUE]

JB Management est le nom commercial de [ENTITÉ JURIDIQUE], entreprise d’investissement agréée par [RÉGULATEUR] sous le numéro [LICENCE N°]. La société est soumise à la directive MiFID II et aux règles européennes de protection des investisseurs qui s’y rapportent.

[ENTITÉ JURIDIQUE]
[N]
[ADRESSE]
[RÉGULATEUR]
[LICENCE N°]
[DATE]
Réglementation applicable — MiFID II, MiFIR, IFR et IFD, RGPD, directives relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux
Pays desservis — 30 pays de l’Espace économique européen
L’argent des clients est conservé sur des comptes bancaires distincts, cantonnés par rapport aux fonds de fonctionnement de la société. JB Management n’utilise pas les fonds des clients pour financer ses propres activités. En cas d’insolvabilité de la société, les fonds des clients ne font pas partie de la masse de la faillite.
Les comptes clients sont détenus auprès d’établissements de crédit de premier rang (Tier-1) de l’Espace économique européen. La liste des banques est disponible sur demande.
Les soldes des comptes clients sont rapprochés des engagements de la société envers ses clients chaque jour ouvré. Les résultats de ce rapprochement sont examinés par l’auditeur externe et par le régulateur.

Les clients de détail de JB Management bénéficient de la protection contre le solde négatif. La perte cumulée sur l’ensemble des positions ne peut pas dépasser les fonds disponibles sur le compte de trading. Si un mouvement brutal des prix ou un gap fait passer le solde sous zéro, le montant négatif est annulé par la société et n’est pas facturé au client.
Cette exigence a été introduite par l’ESMA en 2018 et est inscrite dans la législation nationale des États membres de l’UE. Elle s’applique uniquement aux clients de détail ; les clients professionnels ne bénéficient pas de cette protection.

de couverture par client si JB Management n’est pas en mesure d’honorer ses obligations
Principales paires de devises
Paires de devises secondaires, or, principaux indices
Autres matières premières et indices secondaires
Actions individuelles et autres actifs sous-jacents
CFD sur cryptomonnaies
Les principales paires de devises sont celles composées du dollar américain, de l’euro, du yen japonais, de la livre sterling, du dollar canadien et du franc suisse.
Si le niveau de marge total du compte tombe sous 50 % de la marge initiale requise, JB Management est tenu de clôturer une ou plusieurs positions ouvertes. La règle s’applique au compte dans son ensemble, et non à des positions individuelles. Il s’agit là aussi d’une exigence de l’ESMA : ce mécanisme empêche les pertes de croître sans limite.
Marge initiale requise
Clôture automatique des positions
MiFID II répartit les clients en catégories bénéficiant de niveaux de protection différents.
| Protection | Client de détail | Client professionnel |
|---|---|---|
| Limites d’effet de levier de l’ESMA | ||
| Protection contre le solde négatif | ||
| Couverture par le fonds de compensation | ||
| Avertissements sur les risques standardisés |
Pour être classé comme client professionnel, vous devez remplir au moins 2 des 3 critères suivants
Vous avez effectué des transactions d’une taille significative, à une fréquence moyenne de dix par trimestre au cours des quatre trimestres précédents ;
Votre portefeuille d’instruments financiers et de dépôts en espèces dépasse 500 000 EUR ;
Vous travaillez ou avez travaillé dans le secteur financier pendant au moins un an à un poste professionnel exigeant une connaissance des transactions concernées.
Le passage au statut professionnel n’est pas une amélioration des conditions. Il s’agit d’un arbitrage délibéré entre protections et effet de levier. Avant d’en faire la demande, demandez-vous si vous avez réellement besoin de cet arbitrage.
Nous ne garantissons aucun rendement et ne promettons aucun profit déterminé.
Nous ne gérons pas les fonds des clients en vertu d’une procuration.
Nous n’acceptons pas de paiements de tiers, uniquement ceux provenant de comptes au nom du titulaire du compte de trading.
Nous ne pratiquons pas le démarchage téléphonique pour inciter les clients à augmenter leur dépôt.
Ouvrez le registre public de [RÉGULATEUR] et recherchez [ENTITÉ JURIDIQUE] à l’aide du numéro de licence [LICENCE N°]. L’inscription indique les activités autorisées, le statut de la licence et les pays dans lesquels la société est autorisée à fournir ses services.
Les fonds des clients sont conservés séparément des actifs de la société et ne font pas partie de la masse de la faillite. Les clients sont en outre couverts par le fonds de compensation à hauteur de 20 000 EUR par personne en cas de défaillance de la société dans l’exécution de ses obligations.
Pas pour les clients de détail. La protection contre le solde négatif limite les pertes aux fonds disponibles sur le compte de trading. Les clients professionnels ne bénéficient pas de cette protection.
Un effet de levier de 1:30 est le maximum pour les clients de détail chez tous les courtiers réglementés dans l’UE. Des effets de levier plus élevés sont proposés par des sociétés agréées en dehors de l’Espace économique européen. En traitant avec elles, les clients ne bénéficient pas des protections européennes : ségrégation des fonds, fonds de compensation et protection contre le solde négatif.
La clôture automatique des positions lorsque les fonds propres du compte tombent à la moitié de la marge initiale requise. La règle est calculée pour le compte dans son ensemble.