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Qui traite vos données
Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est [ENTITÉ JURIDIQUE], numéro d’immatriculation [N], adresse : [ADRESSE]. Le traitement est effectué conformément au Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (RGPD) et à la législation nationale du pays de constitution. Délégué à la protection des données (DPO) : [EMAIL].
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Données collectées
| Catégorie | Contenu | Provenance |
|---|---|---|
| Données d’identité : | Nom, date de naissance, nationalité, numéro de document | Le client. |
| Données financières : | Informations sur les revenus et l’origine des fonds, coordonnées de paiement. | Le client et les prestataires de paiement |
| Données relatives à l’expérience : | Résultats de l’évaluation du caractère approprié, expérience en matière de trading. | Le client. |
| Données de trading : | Historique des opérations, historique du compte, demandes adressées à l’assistance. | Collectées automatiquement |
| Données techniques | Adresse IP, type d’appareil, navigateur, cookies. | Collectées automatiquement |
| Enregistrements des communications | Appels téléphoniques, correspondance, discussions en ligne. | Collectées automatiquement |
| Données de filtrage : | Résultats du filtrage au regard des sanctions et des vérifications relatives aux personnes politiquement exposées. | Prestataires de filtrage |
| Coordonnées : | Adresse, e-mail, téléphone | Le client. |
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Bases juridiques du traitement
| Finalité du traitement | Base juridique |
|---|---|
| Ouverture et tenue du compte, exécution des ordres | Exécution d’un contrat |
| Identification des clients et lutte contre le blanchiment de capitaux | Obligation légale |
| Déclarations réglementaires | Obligation légale |
| Enregistrement des appels téléphoniques et de la correspondance | Obligation légale au titre de MiFID II |
| Prévention de la fraude | Intérêt légitime |
| Amélioration des services et analyses statistiques | Intérêt légitime. |
| Communications marketing | Consentement du client |
| Cookies analytiques et publicitaires | Consentement du client |
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Enregistrement des communications
La directive MiFID II impose aux entreprises d’investissement d’enregistrer les conversations téléphoniques et les communications électroniques liées à la fourniture de services d’investissement. Les enregistrements sont conservés pendant au moins cinq ans et peuvent être communiqués au client sur demande, ainsi qu’à l’autorité de régulation.
Il n’est pas possible de s’opposer à l’enregistrement ; en cas de refus, les services ne seront plus fournis par le canal de communication concerné.
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Destinataires de vos données
- Autorités de régulation et administrations fiscales lorsque la loi l’exige.
- Banques et prestataires de paiement aux fins du règlement des paiements.
- Prestataires de vérification d’identité et de filtrage au regard des sanctions.
- Fournisseurs d’infrastructures informatiques et de services en nuage.
- Auditeurs externes et conseillers juridiques.
- Sociétés du groupe, dans la mesure nécessaire à la fourniture des services.
Les données à caractère personnel ne sont en aucun cas vendues à des tiers.
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Transferts hors de l’Espace économique européen
Lorsque des données sont transférées vers un pays situé hors de l’Espace économique européen, les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou une décision d’adéquation de la Commission s’appliquent. La liste des destinataires est disponible sur demande.
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Durées de conservation
| Données | Durée de conservation |
|---|---|
| Documents d’identité : | 5 ans après la fin de la relation. |
| Historique des opérations : | 5 ans après la fin de la relation. |
| Enregistrements des appels et de la correspondance : | 5 ans. |
| Preuves du consentement marketing : | Jusqu’au retrait du consentement. |
| Journaux techniques : | 12 mois. |
Cette durée peut être prolongée en cas de procédure judiciaire ou d’injonction d’une autorité de régulation.
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Vos droits
En vertu du Règlement, vous avez le droit
- d’obtenir la confirmation du traitement et une copie de vos données,
- de demander la rectification de données inexactes,
- de demander l’effacement de données en l’absence de base juridique justifiant leur conservation,
- de demander la limitation du traitement,
- de retirer votre consentement à tout moment,
- d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données.
Réserve.
Le droit à l’effacement ne s’étend pas aux données dont la conservation est exigée par la législation relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et par les règles MiFID II. Même après la clôture du compte, ces informations sont conservées pendant la durée légale.
Comment exercer vos droits :
adressez une demande à [EMAIL]. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois. Pour les demandes complexes, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires, ce dont vous serez informé.
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Sécurité
Les mesures suivantes sont appliquées
- chiffrement des données en transit,
- accès limité selon le principe du besoin d’en connaître,
- authentification à deux facteurs dans l’espace client,
- journalisation des accès aux données des clients,
- tests de sécurité réguliers et formation du personnel.
