Article 1
Objet du présent document
JB Management est tenue d’identifier chaque client avant de lui fournir tout service. Cette obligation découle des directives de l’Union européenne relatives à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme ainsi que de la législation nationale du pays de constitution. La procédure d’identification est obligatoire pour tous les clients sans exception et ne peut faire l’objet d’aucune dérogation à la demande du client.
Article 2
Pourquoi c’est important pour vous
L’identification n’est pas une simple formalité administrative. Elle garantit :
- qu’aucun tiers ne puisse accéder à votre compte et à vos fonds
- que les fonds soient restitués à la personne même qui les a déposés
- une protection contre l’utilisation de votre nom pour des opérations illicites
- le respect par la société des exigences réglementaires, qui constitue le fondement de sa propre solidité.
Article 3
Documents requis
Justificatif d’identité, l’un des documents suivants :
- Passeport, la page comportant votre photographie et vos données personnelles ;
- Carte nationale d’identité, recto et verso ;
- Permis de conduire avec photographie, recto et verso.
Exigences relatives aux documents : en cours de validité, image en couleur, quatre coins visibles, informations lisibles, aucune altération.
Justificatif de domicile, l’un des documents suivants émis au cours des six derniers mois :
- facture de services publics — électricité, eau, gaz, téléphone fixe ou internet ;
- relevé bancaire ou relevé de carte de crédit ;
- attestation de résidence délivrée par une autorité locale ;
- avis d’imposition ; contrat de bail d’habitation dûment enregistré.
Le document doit mentionner les nom et prénom complets du client, son adresse complète, la date d’émission et le nom de l’organisme émetteur.
Les factures de téléphone mobile et les captures d’écran de la banque en ligne ne sont généralement pas acceptées.
Justificatif du moyen de paiement.
- Pour une carte bancaire
- Une image montrant le nom du titulaire de la carte et les quatre derniers chiffres du numéro de carte, les autres chiffres ainsi que le cryptogramme figurant au verso étant masqués.
- Pour un compte bancaire
- Un relevé ou des coordonnées bancaires faisant apparaître le nom du titulaire du compte et le numéro de compte.
Un justificatif de l’origine des fonds est demandé dans certaines circonstances
- une attestation de revenus ou un bulletin de salaire est accepté,
- une déclaration fiscale,
- des documents attestant la vente d’un bien,
- une déclaration confirmant l’origine des fonds,
- des documents relatifs à une succession, à des dividendes ou à la cession d’une entreprise.
Article 4
Quand l’origine des fonds est demandée
Des vérifications complémentaires sont effectuées lorsque cela est nécessaire
Un justificatif de l’origine des fonds est demandé dans certaines circonstances
- lorsque le total des dépôts dépasse 100 000 EUR,
- en cas d’écart entre les revenus déclarés lors de l’inscription et le volume réel des opérations,
- lorsque le client est une personne politiquement exposée,
- lorsque le client réside dans une juridiction à risque élevé, et lorsque la nature des opérations est inhabituelle.
Il s’agit d’une obligation légale et non d’une marque de défiance envers le client.
Article 5
Délai de vérification
L’examen des documents prend jusqu’à 2 jours ouvrables à compter du téléchargement du dossier complet. Si des informations complémentaires doivent être demandées, ce délai peut être prolongé. Le statut de la vérification est affiché dans l’espace client, et le client est informé du résultat par e-mail.
Article 6
Surveillance continue
Les obligations de la société ne se limitent pas à la vérification initiale. JB Management assure une surveillance continue des opérations et met à jour périodiquement les informations relatives aux clients. La société peut demander des documents actualisés à tout moment pendant la durée du contrat, notamment en cas de modification des données du client, de ses coordonnées de paiement ou de la nature des opérations.
Article 7
Filtrage au regard des sanctions
Tous les clients font l’objet d’un filtrage au regard des listes de sanctions de l’Union européenne, des Nations unies et de l’Office of Foreign Assets Control (OFAC) des États-Unis, ainsi que des listes de personnes politiquement exposées. Ce filtrage est effectué lors de l’inscription et renouvelé régulièrement tout au long de la relation d’affaires.
Article 8
Restrictions applicables
JB Management n’ouvre pas de comptes et ne traite pas d’opérations
- Lorsque le client refuse de fournir des documents ou fournit de fausses informations,
- De manière anonyme ou sous un nom fictif,
- Pour les personnes figurant sur des listes de sanctions,
- Pour les résidents de juridictions dans lesquelles la société n’est pas autorisée à fournir des services,
- Pour les personnes âgées de moins de dix-huit ans,
- Ou lorsque les fonds proviennent de tiers.
Article 9
Règle relative aux tiers
JB Management accepte uniquement les fonds provenant d’instruments de paiement détenus au nom du titulaire du compte de trading et les restitue à la même source.
Les paiements reçus de tiers sont restitués à l’expéditeur ; les frais liés à la restitution peuvent être déduits.
Article 10
Confidentialité des documents
Les documents sont conservés de manière sécurisée avec un accès restreint. Leur traitement est effectué conformément à la Politique de confidentialité. La durée de conservation est d’au moins cinq ans après la fin de la relation avec le client, conformément à la législation relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux.
